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La construction et l'urbanisme bientt sur ordonnance (30/04/13)
Rpondre la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en prservant les espaces naturels et agricoles : telle est l'ambition porte travers la rforme de l'urbanisme et de l'amnagement conduite par Ccile Duflot. Suite aux annonces faites le 21 mars, elle prsentera en Conseil des ministres, jeudi 2 mai, le projet de loi d'habilitation lgifrer par ordonnances. Ce texte comprend une srie de mesures d'urgence visant lever certains de freins la construction de logements tout en luttant contre l'talement urbain.
Parmi ces mesures, plusieurs dispositions concernent la densification. Certains plans locaux d'urbanisme fixent aujourd'hui des contraintes qui empchent d'optimiser des ressources foncires disponibles et pertinentes pour la construction de logements. Le gouvernement va lever ces difficults et ainsi faciliter la transformation de bureaux en logement, la limitation des contraintes en matire de places de stationnement, la surlvation d'immeubles d'un ou deux tages ou encore la possibilit de densifier les quartiers pavillonnaires. Autre mesure importante : la rduction des dlais de traitement des contentieux et la lutte contre les recours mafieux. En plus de ces dispositions d'urgence, des mesures structurelles, qui ncessitent une concertation et un dbat parlementaires plus longs, seront prises en charge dans le projet de loi urbanisme-logement qui sera prsent par Ccile Duflot en Conseil des ministres d'ici cet t. L'ensemble de ces mesures vise impulser la transition cologique des territoires, en rconciliant dveloppement de l'offre de logements et soutenabilit cologique, dynamique conomique et prservation de la biodiversit.


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